Person taking notes

Cessation des services de travail social et de techniques en travail social

Le Service de la pratique professionnelle reçoit de plus en plus de demandes de renseignements provenant de membres désireux de mieux comprendre leurs obligations éthiques lorsqu’ils cessent d’offrir leurs services professionnels.

La question

Il peut être difficile pour les membres de l’Ordre et leurs clients de mettre fin avec succès aux services de travail social et de techniques en travail social. Il est possible que les membres ne sachent pas clairement quand et comment mettre fin aux services qu’ils offrent à leurs clients. Ou encore, il se peut qu’à l’occasion, les membres « ne puissent pas fournir l’aide professionnelle demandée ou ne soient pas disposés à le faire. »[1]

Code de déontologie et manuel des normes d’exercice

Le Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, deuxième édition, 2008, principe III, énonce ce qui suit : « Les membres de l’Ordre mettent un terme aux services professionnels qu’ils offrent à leurs clients lorsque ces services ne sont plus ni nécessaires ni demandés. C’est une faute professionnelle de mettre un terme à des services professionnels qui sont nécessaires, sauf si le client exige la cessation des services, si le client se retire, si des efforts raisonnables sont déployés pour prévoir d’autres services ou si on donne au client la possibilité raisonnable de trouver d’autres services. »[2]

De plus, les membres de l’Ordre « qui envisagent de mettre un terme aux services ou de les interrompre avisent les clients, le plus rapidement possible, et organisent la cessation, le transfert, l’aiguillage ou la continuation des services suivant les besoins et les préférences des clients. »[3]

Considérations

  • Les membres doivent avoir recours à leurs compétences et à leurs jugements professionnels pour mettre fin correctement aux services qu’ils offrent à leurs clients. Il est essentiel pour eux d’entretenir une communication claire et transparente avec leurs clients tout au long du processus de cessation des services.[4]
  • Les membres doivent évaluer comment les séances de cessation des services vont se dérouler et voir à ce que des mesures raisonnables soient été prises pour la tenue d’une séance de cessation. Ce qui est considéré comme raisonnable dépend d’une variété de facteurs, notamment les besoins et les objectifs du client, la durée des services fournis et les préoccupations du client à la fin de la prestation des services.[5]
  • Les membres doivent s’assurer qu’ils ont la compétence voulue pour offrir les services et que les services fournis s’inscrivent dans leur champ de compétence. Chacun doit également garder à l’esprit que « lorsque les besoins d’un client tombent en dehors du domaine habituel d’exercice du membre de l’Ordre, le membre informe le client qu’il peut demander que son cas soit confié à un autre professionnel. »[6]

Lorsque la cessation éthique des services pose un dilemme, lisez les Notes sur la pratique : « Cessation précoce des services – s’attaquer aux défis de la cession des services. »

Si la cessation des services ou de toute autre question de pratique vous préoccupe, communiquez avec le Service de la pratique professionnelle par téléphone au 416 972-9882 ou sans frais au 1 877 828-9380, ou par courriel à exercice@otsttso.org.


[1] L’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (OTSTTSO). Code de déontologie et manuel des normes d’exercice, deuxième édition, 2008, principe III : Responsabilité envers les clients, interprétation 3.5.
[2] Ibid, interprétation 3.9.
[3] Ibid, interprétation 3.10.
[4] Pearson, Quinn M. “Terminating before Counseling has Ended: Counseling implications and strategies for counselor relocation.” Journal of Mental Health Counseling 20.1 (Jan 1998) 56.
[5] Betteridge, Lise, « Notes sur la pratique : Cessation des services – s’attaquer aux défis de la cession de services », Perspective, automne 2014. https://www.ocswssw.org/wp-content/uploads/2017/07/NP-Cessation_precoce_des_services.pdf
[6] L’OTSTTSO. Code de déontologie et manuel d’exercice, deuxième édition, 2008, principe II, Compétence et intégrité, interprétation 2.1.1.