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Changements apportés au Règlement sur l’inscription : ce que vous devez savoir

Changements apportés au Règlement sur l’inscription : ce que vous devez savoir

Comme nous l’avons annoncé dans un eBulletin au mois d’août, les modifications depuis longtemps attendues qui ont été apportées au Règlement sur l’inscription, le Règlement de l’Ontario 383/00, ont été approuvées par le gouvernement et entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce que ces changements représentent pour vous

Les modifications suivantes ont été apportées au Règlement sur l’inscription :

L’élimination de la catégorie provisoire de certificat d’inscription :

  • Si vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription provisoire (et que vous l’êtes encore au 31 décembre 2017), vous passerez automatiquement à la catégorie générale de certificat d’inscription. Vous n’aurez aucune mesure à prendre. Plus tard cet automne, après l’entrée en vigueur des modifications au règlement, vous recevrez plus d’information à ce sujet ainsi qu’un nouveau certificat mural.

La création d’une nouvelle catégorie de certificat d’inscription pour les membres à la retraite :

  • Si vous n’exercez plus en travail social ou en techniques de travail social et que vous n’avez pas l’intention de recommencer à exercer en Ontario ou dans un autre territoire, vous pourrez faire une demande de certificat d’inscription de la catégorie de membre à la retraite.
  • Les titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie de membre à la retraite devront verser une cotisation annuelle de 50 $ et ne seront pas tenus de participer au Programme de maintien de la compétence (PMC).
  • Les titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie de membre à la retraite ne pourront pas obtenir à nouveau un certificat de la catégorie générale, à moins de refaire une demande d’inscription à l’Ordre et de satisfaire à toutes les exigences de l’inscription. Avant de passer à la catégorie de membre à la retraite, les membres devront remplir une demande d’inscription et indiquer qu’ils s’engagent à remplir les exigences du Règlement sur l’inscription et qu’ils n’ont pas l’intention de recommencer à exercer en Ontario.

REMARQUE : Si vous n’exercez pas pour le moment mais que vous avez l’intention de recommencer à exercer plus tard, vous pouvez faire une demande de certificat d’inscription de la catégorie de membre inactif.

Un changement de processus pour les membres inactifs :

  • À l’heure actuelle, l’Ordre a des membres inactifs. Les membres qui seront inactifs au 31 décembre 2017 passeront automatiquement à la catégorie de membre inactif.
  • Un nouveau processus sera mis en place pour que les titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie de membre inactif qui désirent recommencer à exercer puissent faire une demande de certificat d’inscription de la catégorie générale. Les membres inactifs recevront plus d’information cet automne.

Le pouvoir donné à l’Ordre de demander de l’information et des documents sur le Programme de maintien de la compétence (PMC) en tout temps :

  • Les membres ont déjà l’obligation de déclarer qu’ils participent au PMC lorsqu’ils renouvellent leur adhésion à l’Ordre chaque année.
  • Cet ajout au Règlement sur l’inscription autorise l’Ordre à demander aux membres de l’information et des documents sur leur participation au PMC en tout temps. REMARQUE : Les changements apportés au PMC sont entrés en vigueur en janvier 2017 et aucune révision du programme n’est prévue pour l’instant.

L’amélioration du texte du Règlement actuel pour obliger tous les demandeurs à indiquer s’ils souffrent d’une affection ou d’un trouble physique ou mental qui affaiblit leur aptitude à exercer en travail social ou en techniques de travail social de manière sécuritaire.

  • Le nouveau libellé du Règlement renforce le mandat de l’Ordre de protéger le public parce qu’il veille à ce que les membres soient aptes à exercer leur profession de manière sécuritaire. Il est également conforme au règlement sur l’inscription d’autres organismes de réglementation en Ontario.
  • Depuis ses débuts en 2000, l’Ordre a le pouvoir de demander aux personnes qui font une demande d’inscription de lui fournir de l’information pour s’assurer qu’ils ont la « capacité mentale à exercer la profession de travailleur social ou de technicien en travail social ». La modification apportée au Règlement sur l’inscription met désormais l’accent sur la « capacité à exercer de manière sécuritaire la profession de travailleur social ou de technicien en travail social, selon le cas ». Lorsque la modification entrera en vigueur, les personnes qui font une demande d’inscription seront tenues de divulguer seulement une affection physique ou mentale ou un trouble physique ou mental qui pourrait compromettre leur capacité à exercer de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus de détails à mesure qu’ils seront disponibles, visitez le site Web de l’Ordre.