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Réponse au Rapport du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale

Cet article a été publié dans l’eBulletin de juin 2018 envoyé aux membres de l’Ordre.

Le Bureau du Coroner en chef a avisé l’Ordre des résultats d’un examen entrepris par le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (« CEDVF ») et a demandé l’appui de l’Ordre pour la mise en œuvre d’une de ses recommandations. Le présent e-Bulletin cherche à aider à mettre en œuvre la recommandation du CEDVF comme suit :

  • En partageant les conclusions du CEDVF avec les membres.
  • En rappelant aux membres leurs obligations professionnelles en ce qui concerne la compétence, le fait de se tenir à jour et le champ d’application.
  • En soulignant l’importance d’une formation continue en évaluation des risques, en gestion des risques et en planification de la sécurité dans la prévention des homicides familiaux, et particulièrement en ce qui a trait à l’impact éventuel de la dépression sur la violence familiale et les homicides familiaux.

Le Rapport Du CEDVF

Les conclusions du CEDVF sont publiées dans le Rapport sur la question du décès de (noms supprimés) (en anglais seulement), dossier BCC : 2014-1470, CEDVF 2017-16 (« Rapport du CEDVF »). Le décès dont il est question dans le Rapport du CEDVF a eu lieu le 3 février 2014.

Dans une lettre accompagnant le Rapport du CEDVF, celui-ci indique que l’examen vise les buts principaux suivants :

Le Comité a pour mandat d’assister le Bureau du coroner en chef dans ses investigations et examens sur les décès attribuables à la violence familiale, et de formuler des recommandations visant à prévenir de tels décès dans des circonstances semblables.

En procédant à un examen approfondi et à une analyse détaillée des faits dans chaque cas, le CEDVF s’efforce d’une manière générale de déterminer les causes des homicides intrafamiliaux et de trouver les moyens de les prévenir. Les renseignements qui sont pris en compte dans le cadre de cet examen sont les antécédents, les circonstances ainsi que la conduite des agresseurs, des victimes et de leurs familles respectives. Les réactions communautaires et systémiques sont examinées afin de cerner les principaux facteurs de risque et de déterminer les stades d’intervention possibles qui pourraient aider à prévenir des décès similaires à l’avenir.

La Recommandation nº 1 du Rapport du CEDVF vise trois ordres de réglementation, en particulier l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario, l’Ordre des psychologues de l’Ontario et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Cette recommandation propose :

Que l’on rappelle aux travailleurs sociaux, aux psychologues et aux médecins l’importance d’une formation continue en évaluation des risques, en gestion des risques et en planification de la sécurité dans la prévention des homicides familiaux, et particulièrement en ce qui a trait à l’impact de la dépression sur la violence familiale et les homicides familiaux.

Obligations professionnelles des membres

Conformément à cette recommandation, l’Ordre distribue le Rapport du CEDVF à tous ses membres. On rappelle aux membres leur obligation qui consiste, aux termes du Code de déontologie et Manuel des Normes d’exercice, deuxième édition, 2008 à n’offrir des services que dans les limites de leur compétence. Le Principe II : Compétence et intégrité, interprétation 2.1.1 indique :

Les membres de l’Ordre sont conscients de l’étendue et des paramètres de leur compétence et du champ d’application de leur profession et limitent leur exercice en conséquence. Lorsque les besoins d’un client tombent en dehors du domaine habituel d’exercice du membre de l’Ordre, le membre informe le client qu’il peut demander que son cas soit confié à un autre professionnel. Cependant, si le client désire poursuivre la relation professionnelle avec le membre de l’Ordre et désire que le membre lui procure le service, celui-ci peut le faire à condition :

  1. que les services qu’il procure soient fournis avec compétence en demandant par ailleurs des services de supervision, de consultation ou d’information additionnels; et
  2. que les services n’aillent pas au-delà du champ d’application de la profession du membre.

Les recommandations concernant des services particuliers, des aiguillages vers d’autres professionnels ou une poursuite de la relation professionnelle sont guidées par les intérêts du client, de même que par le discernement et les connaissances du membre de l’Ordre.

Les Normes d’exercice exigent également que les membres veillent à maintenir leur compétence de manière continue et poursuivent leur perfectionnement professionnel dans les domaines où ils fournissent des services. Cela peut se faire :

  • En participant régulièrement à de la formation continue et au Programme de maintien de la compétence (PMC) afin de se tenir informés des nouvelles connaissances dans leur pratique.
  • En se tenant au courant des politiques, des lois, des programmes communautaires et des questions liées à leur pratique.
  • En veillant à ce que les recommandations ou opinions professionnelles soient fondées sur des sources et preuves actuelles et crédibles.
  • En s’engageant dans le processus d’auto-examen et d’auto-évaluation de leur pratique, et en cherchant à obtenir des consultations au besoin.

On rappelle aux membres que tous les domaines d’exercice du travail social et des techniques de travail social exigent une base de connaissances générales, l’emploi efficace et professionnel de sa propre personne, et la maîtrise de compétences spécifiques. Les connaissances et la conscience de soi des membres sont essentielles pour garantir une pratique éthique et professionnelle. Pour évaluer leur compétence, les membres doivent :

  • Examiner leurs niveaux d’études, de formation et d’expérience.
  • Étudier à fond les défis de la pratique dans le contexte de la supervision.
  • Participer au PMC.
  • Se servir du PMC pour se concentrer sur les compétences et connaissances requises pour de nouvelles activités ou de nouveaux domaines de pratique.

Les membres qui travaillent dans les domaines visés par le Rapport du CEDVF doivent veiller à se tenir au courant des informations pertinentes et récentes au sujet de l’impact de la dépression sur la violence familiale et les homicides familiaux, et de l’évaluation du risque dans ces domaines.

Pour plus d’informations :

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de la pratique professionnelle à exercice@otsttso.org.